accords chrs
10/11/2022 00:00:00 -
Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...... Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des accords dits CHRS (centres d'hébergement et de réadaptation sociale) avec la convention collective
14/10/2021 00:00:00 -
Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'héber...... Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) est agréé par arrêté du 23 septembre 2021. Relatif à la politique
18/08/2021 00:00:00 -
Nouvel acte dans la restructuration des branches professionnelles du secteur. Avec le rattachement ...... Nouvel acte dans la restructuration des branches professionnelles du secteur. Avec le rattachement des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective
27/10/2021 00:30:00 -
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser......Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué
03/10/2019 00:00:00 -
La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergem...... La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale), toujours sur la table. Le 2 octobre, lors d'une paritaire commune
20/11/2019 00:00:00 -
Dans quelle ambiance se tiendront les prochaines paritaires de la collection collective CCN 66 déso...... avec celui des accords dits « CHRS », rapporte l’organisation. Colère de l’intersyndicale Sud-FO-CGT qui avait fait valoir son droit d’opposition majoritaire à l’encontre du texte. La priorité pour FO
24/05/2018 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma...... d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), l’avenant n° 5 du 6 décembre 2017 au protocole n° 155 relatif au régime de complémentaire santé a aussi fait l’objet d’un agrément. En revanche, l’accord du 15
25/05/2018 12:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma....... Tout comme les avenants n° 1-2018 et n° 2-2018 (régime de protection sociale) conclus le 19 janvier 2018 dans la CCN du 26 août 1965 (CCN 65 dite UNISSS). Enfin, pour les salariés relevant des accords
15/04/2016 12:00:00 -
Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des......Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS a été agréé par arrêté. L'arrêté d'agrément du protocole n° 158
26/10/2016 12:00:00 -
Par un avenant du 26 avril 2016, agréé par un arrêté du 4 octobre 2016, certaines dispositions du p...... des accords collectifs CHRS du SYNEAS voient leur entrée en vigueur, initialement programmée au 1er janvier 2016, reportée. Ainsi, entrent en vigueur : le 1er avril 2016, les nouveaux taux de cotisations
07/04/2016 00:00:00 -
Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment...... n° 158 conclu le 30 novembre 2015 dans les accords collectifs CHRS.
22/01/2014 00:00:00 -
Situations à risques peu anticipées, manque de formation de certains personnels non préparés à être......, contrastés, de l’enquête [1] sur la santé au travail réalisée en 2013 par les partenaires sociaux signataires des accords CHRS, auprès d'un millier de salariés (10% de l’effectif total). Ces résultats
19/11/2015 00:00:00 -
Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 rel...... 2015 sur le régime collectif de complémentaire santé (degré élevé de solidarité et contrat responsable) ; - pour les accords collectifs des CHRS, les avenants n° 2 et n° 3 au protocole 155 concernant
19/11/2015 12:00:00 -
Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants a......) ainsi que 3 accords collectifs CHRS du Syneas. Tous modifient les régimes de complémentaire santé.Il s’agit de : L’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 à la CCU BAD qui modifie les régimes de base
06/05/2020 00:00:00 -
Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins sanitaires et sociaux de...... auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2016 de la Drees Accords CHRS et CCN 66 : des négociations bloquées « C’est une opportunité d’envisager
18/12/2019 00:00:00 -
Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les cham...... Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les champs de la convention collective (CCN) 66 et des accords « CHRS » a été agréé début décembre
15/09/2021 00:00:00 -
En septembre, la ministre du Logement a annoncé le lancement de réflexions partenariales pour envisa...... un accompagnement social indispensable. Dans ce contexte, que vous inspire la reprise de la convergence tarifaire pour les centres d'hébergement (CHRS), suspendue en 2020 pour cause de Covid-19 [1] ? P. B. C’est
20/01/2022 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation p......) pour la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965, et l’accord de la Croix-Rouge française conclu le 29 novembre 2021 ("Ségur 2"). Enfin, à noter pour la CCN 66-79-accords CHRS, l’accord du 8 décembre
22/05/2019 00:00:00 -
« La stratégie devient compliquée à suivre… », soupire Victor d’Autume, chargé de mission à la Fédé......, insertion (AHI) est lancée, et avec elle la poursuite de l'application des tarifs plafonds aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Comme l'an passé, les crédits alloués sont donc en baisse
15/05/2018 12:00:00 -
Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébe......Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en fonction des 12 groupes homogènes d'activité